{"id":15078,"date":"2021-05-13T08:28:56","date_gmt":"2021-05-13T08:28:56","guid":{"rendered":"https:\/\/contank.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2021-08-23T10:02:09","modified_gmt":"2021-08-23T10:02:09","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/contank.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"

AVIS JURIDIQUE<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information
\net du Commerce Electronique, l’Utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire du site www.contank.com
\nappartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CONTANK, S.A. et leurs donn\u00e9es d’identification sont les suivantes :<\/p>\n

\uf0a7 Responsable : CONTANK, S.A.
\nNIF : A08957912
\n\uf0a7 Si\u00e8ge social : Trav. De Ca n’Estape, 5-7
\nCode postal : 08755
\nVille: Castellbisbal
\nProvince : Barcelone
\nCourriel : rgpd@contank.com
\n\uf0a7 Donn\u00e9es d’enregistrement : l’entreprise est inscrite au Registre du Commerce de [Barcelone], dans le
\nVolume [6139], page [83] et num\u00e9ro de page [72574].<\/p>\n

Acc\u00e9der au site<\/strong><\/p>\n

Les mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation des Utilisateurs du site Web et sont destin\u00e9es \u00e0 donner
\nconna\u00eetre les services de l’entit\u00e9 et permettre un acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 tous les internautes.
\nL’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation des attributs Web \u00e0 quiconque remplit la condition d’Utilisateur et d’acceptation,
\nsans r\u00e9serves d’aucune sorte, de chacune et de chacune des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ainsi que
\nainsi que les autres personnes qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent l’utilisation du Portail ou des services
\nli\u00e9 \u00e0 celui-ci.<\/p>\n

L’utilisateur doit lire attentivement les mentions l\u00e9gales et les politiques de confidentialit\u00e9 et de cookies
\nlorsque vous avez l’intention d’utiliser le site Web, \u00e9tant donn\u00e9 que CONTANK, S.A., se r\u00e9serve le droit de
\nd’effectuer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, toute modification ou
\nmise \u00e0 jour des contenus et services, des pr\u00e9sentes dispositions d’acc\u00e8s et d’utilisation et, en
\nEn g\u00e9n\u00e9ral, combien d’\u00e9l\u00e9ments composent la conception et la configuration de votre site Web. Si vous n’acceptez pas le
\nconditions d’acc\u00e8s et d’utilisation, nous vous demandons de vous abstenir d’utiliser le site et son contenu.
\nCONTANK 937089600 rgpd@contank.com 08755 Castellbisbal (Barcelone).<\/p>\n

Utilisation du site Web<\/strong><\/p>\n

L’Utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage diligent du Site, ainsi que des informations
\nli\u00e9s \u00e0 ses services et activit\u00e9s, pleinement soumis \u00e0 la fois \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, ainsi qu’\u00e0
\navec la morale et les bonnes mani\u00e8res g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es et l’ordre public, le
\nconditions d’acc\u00e8s et d’utilisation et toutes autres conditions \u00e9tablies sur le Site.
\nEn outre, vous acceptez de vous abstenir d’utiliser le contenu \u00e0 des fins ou
\neffets illicites, interdits dans le pr\u00e9sent texte, pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats des tiers,
\nou qui, de quelque mani\u00e8re que ce soit, puisse endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou entraver le fonctionnement normal
\nutilisation des contenus, d’autres Utilisateurs ou de tout internaute (mat\u00e9riel et
\nLogiciel).<\/p>\n

Exploitation du site internet<\/strong><\/p>\n

En cas de violation des conditions de l’Avis L\u00e9gal, ou des Politiques de Confidentialit\u00e9 et
\nCookies, CONTANK, S.A., se r\u00e9serve le droit de limiter, suspendre et\/ou exclure l’acc\u00e8s \u00e0 ses
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\nerreurs dans le contenu.<\/p>\n

Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

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\nM\u00e9canisme de page Web.
\nCONTANK, S.A., ne sera pas responsable des dommages caus\u00e9s au mat\u00e9riel et \/ ou aux logiciels de l’utilisateur
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\ncommunications et\/ou Internet.<\/p>\n

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\ncons\u00e9quence du manquement \u00e0 l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis
\n\u00c0 travers les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, la r\u00e9glementation applicable et la politique de confidentialit\u00e9 et de cookies.
\nPolitique sur les \u00ab\u00a0Liens\u00a0\u00bb (liens et site Web li\u00e9)<\/p>\n

a) Lien vers le site Web\u00a0:
\nTiers qui ont l’intention d’inclure un lien vers cette page sur une page Web
\ndevra se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et ne pourra pas h\u00e9berger de contenu
\ninappropri\u00e9, ill\u00e9gal, pornographique, violent, etc.
\nCONTANK 937089600 rgpd@contank.com 08755 Castellbisbal (Barcelone)
\nEn aucun cas CONTANK, S.A., n’est responsable du contenu du site Web, ni
\npromeut, garantit, supervise ou recommande son contenu.
\nSi le site Web de liaison ne respecte pas l’un des aspects ci-dessus, il sera oblig\u00e9 de supprimer le
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b) Site Web li\u00e9\u00a0:
\nCe site Web peut inclure des liens vers des sites Web de tiers qui permettent \u00e0 la
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\nDe tels liens ou mentions ont un but qui n’implique pas l’approbation, l’approbation,
\nmarketing ou toute relation entre la page et les personnes ou entit\u00e9s qui poss\u00e8dent le
\nendroits o\u00f9 ils se trouvent.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle sur les contenus<\/strong><\/p>\n

CONTANK, S.A., ou ses conc\u00e9dants de licence, sont les propri\u00e9taires de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\nsur le Contenu du Site Internet, comprenant en tant que tel toutes les conceptions, bases de donn\u00e9es,
\nprogrammes informatiques sous-jacents (code source inclus), ainsi que les diff\u00e9rents
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\nstructure, ordre, etc. En ce qui concerne les marques et les noms commerciaux (\u00ab\u00a0signes distinctifs\u00a0\u00bb), ils sont
\npropri\u00e9t\u00e9 de CONTANK, S.A., ou des conc\u00e9dants de licence.<\/p>\n

L’utilisation du Site par l’Utilisateur n’implique le transfert d’aucun droit \u00e0
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\nou modifier le Contenu ou les Signes distinctifs, sauf autorisation du
\ntitulaire des droits correspondants ou cela est l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p>\n

Publicit\u00e9<\/strong><\/p>\n

De la publicit\u00e9 ou du contenu sponsoris\u00e9 peut \u00eatre h\u00e9berg\u00e9 sur le site Web. Annonceurs o
\nLes commanditaires sont seuls responsables de s’assurer que le mat\u00e9riel soumis pour leur
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\nCONTANK, S.A., ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irr\u00e9gularit\u00e9 qui pourrait
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\nCONTANK 937089600 rgpd@contank.com 08755 Castellbisbal (Barcelone)<\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

L\u00e9gislation applicable<\/strong><\/p>\n

Les mentions l\u00e9gales seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole.
\nPour la r\u00e9solution de tout conflit pouvant d\u00e9couler de l’acc\u00e8s au site Web, il est
\nse soumettra aux cours ou tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment aux r\u00e8glements de
\nconsommateurs et utilisateurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

Contact<\/strong><\/p>\n

Pour toute question ou remarque concernant cette mention l\u00e9gale, vous pouvez nous contacter
\navec nous par e-mail rgpd@contank.com
\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour : JUIN 2020<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

AVIS JURIDIQUE Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du Commerce Electronique, l’Utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire du site www.contank.com appartient \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 CONTANK, S.A. et leurs donn\u00e9es d’identification sont les suivantes : \uf0a7 Responsable : CONTANK, S.A. 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